La contradiction française en Méditerranée orientale

(NE PEUT ÊTRE UTILISÉ SANS RÉFÉRENCE À BAU DEGS ET À L’AUTEUR)

 

Lors d’une réunion à l’Élysée avec le leader de l’administration chypriote grecque, Nikos Anastasiades, Emmanuel Macron a déclaré : “Dans cette partie de la Méditerranée qui est vitale pour tous nos pays, les questions énergétiques et de sécurité sont aujourd’hui essentielles et elles sont l’enjeu de luttes de puissance, en particulier de la Turquie et de la Russie, qui s’affirment de plus en plus et face auquel l’Union européenne pèse encore trop peu”, affirmant ainsi son parti pris pour la Grèce, et contre la Turquie.

 

Macron a également estimé que l’échec de l’Union européenne à répondre aux “provocations” en Méditerranée orientale était une “grave erreur”, soulignant la nécessité d’imposer des sanctions à ceux qui “violent” le plateau continental grec.

 

 

Après ces propos du Président français, la France a annoncé la mise en place d’un exercice conjoint avec la Grèce, envoyant deux avions de combat Rafale ainsi que la frégate Lafayette en Méditerranée orientale.

 

 

Le ministère grec de la Défense a annoncé le 13 août 2020 qu’un exercice naval conjoint avec la France avait été lancé au large de l’île de Crète. Il a été rapporté que la frégate française Lafayette, l’hélicoptère Tonnerre et quatre frégates des forces navales grecques ont participé à l’exercice.

 

 

De plus, parmi les zones marines inclues dans la zone d’action de l’exercice naval, figurait la zone du NAVTEX déclaré par la Turquie pour le navire de recherche sismique Oruç Reis.

 

 

Prenant en compte ces développements, la prise de position de la France aux côtés de la Grèce devient claire, tant sur le plan diplomatique que militaire. Cependant, plutôt que de songer à prendre partie pour la partie grecque, la France devrait évaluer l’option de rester à l’écart des mesures qui mettraient en danger sa position juridique.

 

 

Le soutien de la France à la politique que la Grèce mène en Méditerranée orientale en traçant les eaux territoriales entre les îles de Rhodes, Karpathos et Crète comme s’il n’y avait pas de mer entre elles, et en tentant d’étendre son plateau continental jusqu’à l’île de Meis / Kastellorizo / Kızılhisar, est contradictoire et diamétralement opposée aux thèses de la France dans l’affaire des îles anglo-normandes de 1977-1978 [Affaire de la délimitation du plateau continental entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et la République Française].

 

En 1975, le Royaume-Uni et la République Française ont fait appel pour qu’un arbitrage permanent soit établi par la Cour permanente de justice internationale [Compromis d’arbitrage signé à Paris le 10 juillet 1975] afin de déterminer les limites du plateau continental contesté des îles Anglo- Normandes, constituées notamment des îles de Jersey, Aurigny, Guernesey et Sark, ainsi que d’îlots et falaises, dans la Manche. Le problème est que la France s’est liée à la Convention de Genève de 1958 sur le plateau continental, dont le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord sont également signataires, en émettant des réserves au sixième article de la convention.

 

Article 6 de la Convention de Genève sur le plateau continental de 1958

 

1. Dans le cas où le même plateau continental est adjacent aux territoires de deux ou plusieurs États dont les côtes sont face à face, la limite du plateau continental appartenant à ces États est déterminée par accord entre eux. En l’absence d’accord, et à moins qu’une autre ligne de démarcation ne soit justifiée par des circonstances, la frontière est la ligne médiane, dont chaque point est équidistant des points les plus proches des lignes de base à partir desquelles la largeur de la mer territoriale de chaque État est mesurée.

 

2. Dans le cas où un même le plateau continental est adjacent aux territoires de deux États limitrophes, la délimitation du plateau continental est déterminée par accord entre ces États. À défaut d’accord, et à moins que des circonstances spéciales ne justifient une autre délimitation, celle-ci s’opère par application du principe de l’équidistance des points les plus proches des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale de chacun de ces États.

 

3. Lors de la délimitation du plateau continental, toute ligne de démarcation établie conformément aux principes mentionnés dans les paragraphes 1 et 2 du présent article devrait être définie par référence aux cartes et aux caractéristiques géographiques existant à une date donnée, et il devrait être fait mention de points de repère fixes et permanents à terre.

 

Selon la France, cet article contenait des éléments de réserve. En raison de caractèristiques spécifiques de la baie de Gascogne, de la baie de Granville et du détroit de Douvres en particulier, la France a fait valoir que les principes et la jurisprudence du droit international devraient être déterminant dans la délimitation de ces zones maritimes, faisant notamment référence à la « décision sur l’Affaire de la mer du Nord » de la Cour internationale de justice.

 

 

 

L’affaire de la mer du Nord concernait la limitation du plateau continental entre l’Allemagne, les Pays-Bas et le Danemark. La décision a statué que l’application du principe d’égalité de distance, en tenant compte des caractéristiques concaves et convexes de la topographie côtière, ne produirait pas de bons résultats. En outre, il a statué qu’il serait juste de limiter le plateau continental par des méthodes autres que le principe d’équidistance.

 

 

Bien que le Royaume-Uni se soit opposé à la réserve formulée par la France à l’article 6 de la Convention de Genève de 1958 sur le plateau continental, le

 

 

Tribunal arbitral a conclu que la réserve formulée par la France au sujet de l’article 6 était une réserve justifiée. Pour cette raison, il a décidé que l’article 6, sur lequel la France a émis des réserves, ne sera pas appliqué entre les parties relevant de la juridiction de la Manche et que les principes et la jurisprudence du droit maritime international doivent être pris en compte dans la délimitation des juridictions maritimes. Cependant, la Cour d’arbitrage a statué qu’aucune réserve ne pouvait être faite à l’article 6 dans le secteur atlantique.

 

 

Les îles Jersey, Aurigny, Guernesey et Sark dans la baie de Saint-Malo sont des îles sous la souveraineté du Royaume-Uni. Pour cette raison, le Royaume-Uni a fait valoir que les îles Jersey, Aurigny, Guernesey et Sark devraient également se voir accorder des droits relatifs au plateau continental, se référant à la clause “b” du premier article de la Convention de Genève de 1958 sur le plateau continental.

 

 

Le Royaume-Uni a fait valoir que la limite de son plateau continental devrait être situé entre les Îles Anglo-Normandes et la côte française. Selon la France, après avoir déterminé les limites territoriales à 6 milles nautiques des îles de Jersey, Aurigny, Guernesey et de Sark, la ligne médiane devrait être tracée en fonction des côtes continentales françaises et des côtes continentales britanniques. Selon la revendication de la France, les îles de Jersey, Aurigny, Guernesey et Sark sont situées du côté opposé de la ligne médiane [pour le Royaume-Uni] et dans le prolongement naturel du littoral continental français.

 

 

Ainsi, une situation injuste se manifesterait si le principe d’égalité de distance était appliquée pour les îles grecques (l’exemple de l’île de Meis / Kızılhisar) comme le revendique la partie grecque. Car il est irrationnel de comparer la longueur cumulée des côtes de Jersey, Aurigny, Guernesey et Sark pour le

 

 

Royaume-Uni avec la longueur des côtes continentales françaises. En raison de cette disproportion, le plateau continental du Royaume-Uni se développerait injustement et la sortie de la France vers la Manche serait empêchée.

 

 

Cette situation n’a pas été acceptée par la Cour car elle serait à l’origine d’un futur différend. Le Tribunal d’arbitrage a conclu que les îles Anglo-Normandes au large des côtes françaises devraient se voir accorder une poche de 12 milles nautiques de largeur sur les côtés faisant face à la Manche, et que la frontière du plateau continental dans la Manche soit la ligne médiane équidistante, basée sur les côtes continentales des deux États.

 

 

Les îles situées du côté opposé de la ligne médiane entre les États qui sont face à face, sont considérées comme des extensions naturelles du côté proche du rivage. Cette situation est liée à l’immuabilité de la géographie.

 

 

Lorsque la jurisprudence de la Cour internationale de Justice et des Cours permanentes d’arbitrage est examinée, il est établi que conformément aux principes du droit international, de “prédominance de la terre sur la mer” (Dominance of land over sea), de “proportionnalité” (Proportionality principle) et de “non-blocage du territoire d’un autre État” (Non Encroachment of the territory of another State), les zones de juridiction maritime des îles situées de l’autre côté de la ligne médiane ne devraient être calculées qu’à hauteur de leurs eaux territoriales (maximum 12 milles nautiques).

 

 

Pour résumer, “le principe de prédominance de la terre sur la mer”, est un principe du droit maritime international qui stipule que le continent [soit le littoral continental] devrait être pris comme base dans la délimitation des juridictions maritimes respectives, et que les îles situées de l’autre côté de la ligne médiane devraient avoir une juridiction maritime égale à leurs eaux territoriales.

 

 

Le soutien de la France en Méditerranée orientale aux revendications de la Grèce accordant le droit du plateau continental et de la zone économique exclusive (ZEE) à l’île de Meis / Kızılhisar contredit et s’oppose même diamétralement aux décisions de l’Affaire des îles anglo-normandes de 1977- 1978 et à la thèse de la France.

 

 

Les thèses grecques basées sur la Carte de l’Université de Séville, datant de 2003, emprisonneraient la Turquie dans le Golfe d’Antalya.

 

 

On peut prédire quelle ligne émergerait sur la carte ci-dessous, si les îles de Jersey, Aurigny, Guernesey et Sark, appartenant au Royaume-Uni, avaient droit à un plateau continental et si les frontières des îles anglo-normandes et du plateau continental britannique étaient combinées. La France serait alors emprisonnée dans la baie de Saint-Malo et le principe de “non-blocage du territoire d’un autre État” serait violé.

 

 

Si un traité de délimitation des juridictions maritimes respectives entre la Grèce et la Turquie doit être signée sur la base de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982), la Grèce doit abandonner sa thèse incompatible avec le droit maritime, et attribuant une Zone économique exclusive (ZEE) aux îles de Crète et de Rhodes.

 

 

Ainsi, après la signature, le 6 août 2020, du traité de délimitation des juridictions maritimes respectives, établi entre l’Égypte et la Grèce, le Ministère des Affaires étrangères de la République de Turquie a publié la déclaration officielle suivante :

 

 

« Il n’existe pas de frontière maritime entre la Grèce et l’Égypte. En ce qui concerne la Turquie, le soi-disant accord de délimitation maritime signé aujourd’hui est nul et non avenu. Cette compréhension se reflétera sur le terrain et à la table. La zone soi-disant délimitée se trouve à l’intérieur du plateau continental turc, comme déclaré aux Nations Unies. »

 

 

Si la jurisprudence de la Cour internationale de justice et des cours d’arbitrage concernant les îles de l’autre côté de la ligne médiane de deux États dont les côtes sont face à face, est prise en considération, les principes d’Équité, de prédominance de la terre sur la mer, de proportionnalité et de non- blocage du territoire d’un autre État doivent être soulignés.

 

 

Ces principes désavouent les thèses grecques soutenues par la France et révèlent la contradiction de la France en Méditerranée orientale.

 

 

L’exigence exprimée par la Grèce de juridictions maritimes pour la longueur cumulée de 167 kilomètres des côtes faisant face à la Méditerranée orientale des îles de Rhodes, Karpathos et de Crète face à la côte anatolienne de 1870 kilomètres, crée non seulement une situation illégale en termes de jurisprudence des tribunaux internationaux, mais ignore également le droit international de la mer.

 

 

En outre, conformément aux principes cités ci-dessus, le fait que l’île de Meis / Kızılhisar, par sa proximité aux côtes continentales turques et en tant qu’île se trouvant du côté opposé de la ligne de délimitation de juridiction maritime [grecque] puisse usurper quelque 50000 kilomètres carrés de zones de juridiction maritime à la Turquie, est une situation inacceptable ainsi qu’une violation de la loi. Cela contient une sérieuse contradiction avec les thèses juridiques avancées par la France dans l’affaire des îles anglo-normandes en 1977-78, et qui fait référence à l’Affaire des plateaux continentaux de la mer du Nord de 1969.

 

 

Deniz Guler

Spécialiste du BAU Maritime and Global Strategies Center

 

Traduit du turc par Ümit Dönmez / Anadolu Agency French