PROCÉDURES DEVANT ÊTRE APPLIQUÉES AUX SOLDATS BLESSÉS OU MORTS CONFORMÉMENT À LA CONVENTION DE GENÈVE DE 1949

 

 

Chapitre II Partie III de la Convention (III) de Genève de 1949 :

 

  • Article 13: « Les prisonniers de guerre doivent être traités en tout temps avec humanité»

 

  • Article 14: « Les prisonniers de guerre ont droit en toutes circonstances au respect de leur personne et de leur honneur. »

 

  • Article 15: « La Puissance détentrice des prisonniers de guerre sera tenue de pourvoir gratuitement à leur entretien et de leur accorder gratuitement les soins médicaux que nécessite leur état de santé ».

 

Ne savant pas si les soldats azerbaïdjanais, qui ont été martyrisés au Haut-Karabakh, ont perdu la vie après juste après les combats, nous pouvons alors aussi songer au fait qu’ils ont eu le statut de prisonniers de guerres blessés pendant un certain temps. De ce fait, leurs personnes doivent être traitées avec humanité et l’Arménie qui ne respecte aucun droit international, est dans l’obligation de les faire soigner.

 

 

Cependant, l’État terroriste arménien a de nouveau choisi de violer la Convention de Genève et continue de se faire apitoyer dans la communauté internationale. Ainsi, l’Université Jean Moulin de Lyon III, en France, a envoyé un e-mail aux étudiants de leur propre école au sujet du décès des étudiants de l’Université Française en Arménie qui sont allés au front. La Faculté de droit de l’Université Lyon III, quant à elle, a publié un tweet indiquant le lien entre les deux universités.

 

 

Par conséquent, il doit être rappelé que si l’Arménie détient des prisonniers de guerres Azerbaidjanais, il doit les traiter avec humanité et respect. Ceci n’est pas une option mais une obligation et un devoir de l’Arménie.

 

 

La Convention de Genève stipule qu’en cas de décès de soldats adverses, leurs corps et leurs tombes doivent être respectés. En d’autres termes, il est interdit de porter atteinte à la dignité de la personne. Le soldat décédé doit être enterré le plus rapidement possible, conformément à sa religion et à ses devoirs, et avec respect.

 

 

Si le conflit est interrompu ou terminé, les parties adverses sont dans l’obligation de partager les noms des personnes décédées.

 

 

Au début du conflit, les parties sont tenues de créer un « Service des Cimetières ».

 

 

Article 4 Section 2 du Protocole Additionnel II aux Conventions de Genève de 1949 : « Toutes les personnes qui ne participent pas directement ou ne participent plus aux hostilités, qu’elles soient ou non privées de liberté, ont droit au respect de leur personne, de leur honneur, de leurs convictions et de leurs pratiques religieuses. Elles seront en toutes circonstances traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable. Il est interdit d’ordonner qu’il n’y ait pas de survivants. »

 

 

Article 17 de la Convention de Genève (I) de 1949 : « Les Parties au conflit veilleront, en outre, à ce que les morts soient enterrés honorablement, si possible selon les rites de la religion à laquelle ils appartenaient, que leurs tombes soient respectées, rassemblées si possible selon la nationalité des décédés, convenablement entretenues et marquées de façon à pouvoir toujours être retrouvées. »

 

 

Article 120 de la Convention de Genève (III) de 1949 : « La cause et la date du décès des prisonniers de guerre en captivité, la cause du décès, le lieu et la date du décès, ainsi que la tombe doivent être indiqués comme nécessaires pour le diagnostic et un rapport doit être établi. Leurs tombes doivent être conservées par le service funéraire. »

 

 

Article 34 du Protocole I de la Convention de Genève de 1949 : «  Les restes des personnes qui sont décédées pour des raisons liées à une occupation ou lors d’une détention résultant d’une occupation ou d’hostilités, et ceux des personnes qui n’étaient pas les ressortissants du pays dans lequel elles sont décédées en raison d’hostilités doivent être respectés, et les sépultures de toutes ces personnes doivent être respectées, entretenues et marquées comme il est prévu à l’article 130 [ Link ] de la IVe Convention, pour autant que lesdits restes ou sépultures ne relèvent pas d’un régime plus favorable en vertu des Conventions et du présent Protocole. »

 

 

En conséquence, le Vice-Président du Parlement arménien, Alen Simonyan, a partagé une photo montrant que les porcs mangeaient les corps des soldats azerbaïdjanais martyrisés au front. Il a été noté dans l’Histoire que l’Arménie a violé encore une fois les Conventions de Genève mais qu’à chaque fois qu’il est coincé par l’Azerbaïdjan, il ne manque à aucune occasion pour se réfugier dans le droit et les conventions international.